Conditions générales de vente 2017-07-10T15:35:35+00:00

Conditions générales de vente

Nous demandons à notre clientèle de lire attentivement les conditions générales de vente. Le client, avant tout achat, est censé avoir lu les conditions générales de vente et les comprendre et les accepter. L’achat de produits alcooliques est interdit aux clients n’ayant pas eu 16 ans révolus.

Commandes depuis notre site Internet
Avant de passer une commande: enregistrer ses coordonnées dans la section « enregistrement de vos coordonnées »

Commandes par téléphone
Il est possible de passer une commande par téléphone aux conditions de livraisons et de paiements indiquées dans les conditions générales de vente et selon les accords pris par téléphone.

Achat minimum requis

Achat de vin
Vente de vin uniquement sur le territoire suisse

Pour des raisons pratiques il est proposé des emballages de :

  • 1 bouteille de vin de votre choix de 75 cl
  • 2 bouteille de vin de votre choix de 75 cl
  • 3 bouteilles de vin de votre choix de 75 cl
  • 6 bouteilles de vin de votre choix de 75 cl
  • 12 bouteilles de vin de votre choix de 75 cl

Les spiritueux ou autres boissons de contenu inférieur ou supérieur à 75 cl sont envoyés séparément

Achat de produits alimentaires
Un minimum d’achat de CHF 100.00 est requis par commande

Achat de cosmétiques
Un minimum d’achat de CHF 100.00 est requis par commande

Disponibilité
Toute rupture de stock sera indiquée sur le site internet ou communiquée par e-mail ou par téléphone

Frais de livraison en Suisse et conditions
Les frais de livraison des vins, des cosmétiques et des denrées alimentaires sont facturés par rapport au poids et à la distance du lieu et du mode de livraison
Les frais de livraison sont à charge de la société pour une commande de CHF 500.00 (minimum) sur le territoire suisse

Pour une livraison express et une commande spéciale
Les accords sont pris uniquement par téléphone avant tout achat en ligne

Frais de livraison en Union Européenne (EU)
Pour des livraisons effectuées en Union Européenne (EU) tous les frais liés à l’expédition et au dédouanement sont pris en charge par l’acheteur

Etant donné que certains produits mis en vente ne peuvent pas être vendus hors du territoire suisse, il est nécessaire, avant tout achat, de contacter la société par courrier électronique ou téléphone.

Livraisons
Les livraisons peuvent être faites dans toute la Suisse et dans l’EU aux conditions indiquées

La marchandise ne peut pas être enlevée à notre dépôt

Les envois se font par :

  • envoi postal standard PostPac Economy et/ou Vinolog
  • livreur ou transporteur spécialisé

Délai de livraison
Le délai de livraison varie en fonction du stock de marchandise à disposition, aux contraintes de production des fournisseurs, aux transports nationaux et internationaux, aux diverses raisons de cas de force majeur impliquant des retards de livraison

Responsabilité
En cas de livraison tardive liée à un cas de force majeur Smeralda ne peut pas être considérée comme responsable

Paiements
Le paiement est effectué par Six Payment Services : Carte Visa, Mastercard, Maestro, VPay, American Express

Compte bancaire Banque Cantonale de Genève (BCGE)
IBAN No.: CH12 0078 8000 k329 6233 6 – Swift No. BCGECHGGXXX

Paiement cash à la livraison, selon les accords pris lors d’une commande par téléphone

Si vous changez d’avis, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 48 heures

Si vous avez déjà effectué un paiement entre-temps Smeralda se réserve le droit de vous rembourser contre une déduction de 10% du prix d’achat de la commande en cours

Facturation
La facture correspondant à une commande payée par avance électroniquement sera envoyée avec le colis postal.  Ou remise en main propre lors de la livraison directe

Tous nos prix sont en CHF (francs suisses)

Seuls les prix indiqués au moment de la commande sont applicables

Retour et remboursement d’un produit
En Suisse, il n’est en principe pas possible, selon la loi, de demander l’échange ou le remboursement d’un produit pour la seule raison qu’il ne vous convient pas ou plus

Par conséquent et pour la raison invoquée ci-dessus, nous n’acceptons pas de retour ou de remboursement de la marchandise envoyée ou livrée

Tout dommage doit être signalé sur le bordereau de transport

Il est de votre propre responsabilité de contrôler la marchandise lors de sa réception

La signature sur le bon de transport signifie que la livraison de la commande est faite en bonne et due forme

En cas de dommage survenu durant le trajet du transport et qui a été constaté par le transporteur la marchandise pourra être refusée et retournée au dépôt

Si le dommage n’a pas pu être constaté par le transporteur, il doit être communiqué dans les dix jours par lettre recommandée en indiquant les détails du dommage

Uniquement le/ les produits endommagés concernant la commande en cours seront à retourner à l’adresse de la société  et à nos frais par Postpack Economy dans les emballages d’origines et non ouverts et non consommés

Smeralda  n’acceptera pas le retour de la marchandise intacte qui fait partie du même colis

Après vérification du dommage Smeralda Distribution SA remplacera la marchandise endommagée avec les frais d’expédition à sa charge. Dans le cas d’une rupture de stock Smeralda informera et décidera d’un éventuel remboursement du seul produit endommagé ou, avec votre accord, de son remplacement par un autre produit similaire. Selon les circonstances un bon d’achat peut être aussi proposé

Confidentialité et protection de vos données personnelles
Vos données personnelles (nom et adresse, etc.) ne seront pas vendues ou transmises à d’autres organismes.

Publicité
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Protection des données de la Société
Selon la loi sur la protection des données, toutes nos données de textes et de photographies appartiennent exclusivement à Smeralda Distribution SA et ne peuvent être en aucun cas utilisées à des fins autres que celui utilisé dans ce site, ou reproduites ou transformées par des tiers sans autorisation expresse de la société

Contrôle de qualité
Chaque produit est contrôlé par nos soins avant toute expédition et nos emballages sont sécurisés.

Droit applicable et for
Les présents termes et conditions de vente sont régies par le droit suisse

Le lieu d’exécution et le for judiciaire sont à Genève en Suisse